Intervention de Kader Arif

Réunion du 1er octobre 2014 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Kader Arif, secrétaire d'état aux Anciens combattants et à la mémoire :

S'agissant du tourisme mémoriel, je rappelle que nous avons choisi cette année de rendre hommage non seulement aux combattants qui ont débarqué le 6 juin 1944, mais aussi aux populations civiles ; c'est la première fois qu'étaient reconnues les 20 000 victimes du Débarquement. Nous avons organisé cet événement de façon à permettre à toutes les populations d'être au plus près des cérémonies. Nous avons notamment veillé à ce que les commerces les plus proches de la plage ne ferment pas pour bénéficier de l'apport financier de l'événement, alors qu'ils avaient dû fermer lors d'autres opérations décennales. Que ce type de manifestation bénéficie au tourisme mémoriel est une réussite dont je me félicite. Nous envisageons de structurer ce secteur avec les acteurs du tourisme et les élus locaux. Il nous faut réfléchir à ce que le tourisme mémoriel apporte à notre économie et aux régions concernées en particulier.

Vous connaissez mon attachement au lien entre l'armée et la Nation, et donc à la JDC, à laquelle participent 760 000 jeunes, filles et garçons. C'est pourquoi je suis toujours surpris qu'on veuille en ponctionner les crédits dès que l'on cherche à financer d'autres opérations. J'ai souligné publiquement à plusieurs reprises combien le service militaire avait été une réussite sur le plan de l'intégration républicaine, qui semble tant faire défaut à notre pays aujourd'hui. Je me suis aussi souvent prononcé en faveur d'un service civique obligatoire et mixte : outre que nos jeunes doivent servir la Nation à un moment donné de leur vie, ils doivent aussi trouver par ce biais une place dans la Nation française et la République, quelles que soient leurs origines sociales, culturelles ou cultuelles. Selon une enquête, plus de 80 % des jeunes qui participent à la JDC trouvent que c'est un beau moment.

Nous avons fait évoluer le contenu de cette journée afin de le rendre plus didactique et de le tourner davantage vers nos armées. Le ministère de la Défense est aussi un employeur et il faut inciter le jeune à le percevoir comme tel. L'an dernier, j'ai envisagé de prolonger la JDC sur une semaine, peut-être à travers la réserve citoyenne, afin que nos jeunes puissent au moins aller dormir sous la tente et participer à des activités aux côtés de nos militaires. J'ai aussi entendu le président de la République s'exprimer sur le service civique, il y a une quinzaine de jours. C'est une évolution que je soutiens, même si elle soulève des problèmes d'ordre juridique et assurantiel. Elle me paraît indispensable quand des milliers de jeunes nés sur le sol français se font recruter par Daesh.

Monsieur Candelier, avant même que j'entre dans mes fonctions ministérielles, on m'avait averti qu'il me serait impossible de maintenir un budget constant. Nous nous sommes d'ailleurs battus pour que la baisse de nos crédits n'aille pas au-delà de la stricte prise en compte de la diminution du nombre de bénéficiaires des pensions d'anciens combattants. Je vous accorde néanmoins qu'il serait nécessaire de réfléchir à la question de la campagne double, et notamment de demander aux associations si cet enjeu leur paraît prioritaire.

La question des essais nucléaires est désormais du ressort du Premier ministre. Le budget finançant l'indemnisation des victimes de ces essais sera maintenu en 2015 au même niveau qu'en 2014. Je crois savoir que quelque 620 dossiers ont à ce jour été instruits et moins d'une vingtaine ont fait l'objet d'une indemnisation.

Monsieur Folliot, je comprends que vous dénonciez une injustice. Mais si être orphelin de guerre est une douleur, cela vaut pour toutes les guerres. La question n'est certes pas uniquement d'ordre budgétaire, mais il est illusoire de croire que les revendications s'arrêteront à la Seconde Guerre mondiale.

L'an dernier, nous avons prolongé d'un an la date limite de dépôt des demandes de révision des pensions décristallisées à la demande des pays concernés, en particulier du Maroc, ce qui a représenté un coût de 12 millions d'euros. Les personnes qui n'en bénéficient pas encore ont jusqu'au 31 décembre 2014 pour déposer leur demande. Aujourd'hui, sur 8 400 dossiers traités par la sous-direction des pensions de La Rochelle, 44 % concernent des ressortissants marocains et un peu moins des Algériens. S'agissant des abus, le service des pensions n'augmente pas le montant versé en cas de remariage, car l'indemnité reversée est fonction du nombre d'années passées en couple dans le cadre d'un mariage certifié officiel. Ainsi, la première épouse ne se retrouve pas totalement dépossédée de toute ressource lorsque son époux se remarie avec une deuxième ou une troisième femme, d'autant qu'avec la décristallisation, les sommes versées sont importantes au regard du coût de la vie dans les pays africains. Ces questions ont été abordées dans le détail au cours d'une réunion à Rabat.

Nous travaillons avec le Souvenir français tant sur le plan national que local : le contrôleur général Delbauffe est en contact permanent avec mon cabinet et avec moi-même. J'ai décidé de porter l'indemnité d'entretien des sépultures de guerre qui bénéficie à cette association, comme aux communes à qui l'État confie cet entretien, de 1,22 à 1,50 euro par stèle ou par tombe, somme qui n'avait jamais été augmentée depuis 1980.

Ce sont les OPEX qui vont faire perdurer la mémoire combattante collective, puisque les anciens d'Algérie, qui représentent aujourd'hui le plus gros des effectifs, sont en train de disparaître – le plus jeune d'entre eux a soixante-quinze ans. En outre, savoir qu'il y a une prise en charge médicale et psychologique ainsi que la retraite du combattant pour les soldats ayant servi en OPEX peut convaincre de l'attrait de s'engager dans l'armée lorsque l'on souhaite servir le pays.

Monsieur Guilloteau, je ne rejette jamais la responsabilité sur mon secrétariat ni sur mon chef de cabinet. Si les choses se sont passées ainsi, c'est pour des raisons protocolaires. Pour autant, tous les parlementaires qui ont adressé une demande à Jean-Yves Le Drian ou à moi-même ont obtenu une réponse positive.

Monsieur Vitel, je répète ce que j'ai dit s'agissant de la revalorisation de la retraite des anciens combattants : un euro mensuel supplémentaire par ancien combattant coûterait 16 millions d'euros.

Pour ce qui est de la rente mutualiste, n'ayez aucune crainte : la question a été réglée.

Dans ce budget, je vous rappelle que nous avons maintenu le régime de la demi-part fiscale, bien qu'elle aurait pu être supprimée à titre de variable d'ajustement.

Nicolas Dhuicq m'a interrogé sur l'inflation des commémorations, et la question a également été soulevée par les médias. Nos compatriotes, quant à eux, se sont montrés plutôt satisfaits tant de l'organisation des grands événements nationaux que des manifestations qui se sont déroulées au niveau local. Cela étant, je reconnais que nous nous heurtons à de réelles difficultés pour trouver des porte-drapeaux. Votre suggestion de recourir aux conseillers municipaux pour assurer cette fonction mérite d'être étudiée, et je suis prêt à lancer une réflexion sur le sujet.

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