Intervention de Didier Jacquemain

La Fédération nationale des Francas est une association de jeunesse et d'éducation populaire, agréée au titre de sa complémentarité à l'enseignement public. Elle porte un regard national, mais aussi territorial, avec 81 associations départementales, 20 unions régionales et 5 000 centres d'activités développés sur l'ensemble du territoire national, soit par des associations locales, soit par des collectivités.

Dans le contexte de crise que nous connaissons, nous avons des craintes, des incertitudes. Les difficultés des grands réseaux nationaux n'ont pas commencé il y a quelques années : elles sont beaucoup plus anciennes. La baisse de l'intervention de l'État, je pense notamment aux financements publics émanant de l'Education nationale, est de l'ordre de 50 % sur les vingt dernières années ; cela inclut la substitution progressive des détachements de fonctionnaires aux mises à disposition qui avaient cours précédemment.

Cette évolution s'explique par la position adoptée à une époque par rapport aux grands réseaux nationaux : on considérait alors qu'il fallait plutôt soutenir les petites associations territoriales. Aujourd'hui, on est revenu sur cette logique et on prend soin de s'assurer que les fédérations nationales arrivent à soutenir un niveau d'activité permettant, dans un contexte de crise, d'assurer une réelle animation fédérative, une réelle animation de réseau et le développement de réelles coopérations en interne. Cela suppose un niveau fédéral fort.

Depuis deux ans, nous avons engagé un travail de fond sur le modèle socio-économique de notre organisation afin de voir comment devraient évoluer les équilibres entre les concours publics, les financements issus des activités et les cotisations. Il est nécessaire de renforcer le financement de la formation des bénévoles associatifs, s'agissant notamment de ceux qui acceptent de prendre des responsabilités dans la gouvernance, afin qu'ils puissent conduire les travaux nécessaires pour assurer la pérennité de l'association, au regard des évolutions qui existent aujourd'hui. Cela suppose, dans les organisations, un niveau national suffisamment outillé, de manière à accompagner ces évolutions et à garantir que les bénévoles puissent mesurer l'impact des décisions prises, notamment dans un contexte où la commande publique connaît un développement de plus en plus important.

La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) vise à stabiliser le concept de subvention publique, mais au-delà de ce qui est inscrit dans la loi, il faudra observer la manière dont cette disposition sera mise en oeuvre. Car, par rapport au milieu éducatif et à celui de l'éducation populaire, la logique de mise en marché et d'appel d'offres est contraire à ce qu'il faudrait pouvoir faire aujourd'hui.

Les activités périscolaires sont le signe d'une réelle transformation du modèle éducatif, qui peut donner une place particulière à l'éducation populaire. La logique d'appel d'offres à elle seule ne permet pas les innovations aujourd'hui nécessaires. Il faut, dans le cadre des associations, encourager la recherche-développement, qui ne peut trouver de financement qu'à partir du moment où la puissance publique reconnaît aux associations la vocation à innover. Dans le contexte que nous connaissons, cette innovation est nécessaire, notamment dans la mobilisation citoyenne que nos associations suscitent à travers l'éducation populaire. Il faut veiller à ce que les activités liées à l'éducation populaire échappent à la seule logique des appels d'offres.

S'agissant de la réforme territoriale, notre première préoccupation porte sur le risque de disparition de la clause de compétence générale, au niveau des départements et des régions. Aujourd'hui, nos 100 entités territoriales, au niveau régional ou départemental, sont soutenues, dans leurs projets, par les conseils généraux et les conseils régionaux. Si, demain, la suppression de la clause de compétence générale ne leur permettait plus d'agir dans le champ de l'éducation, notamment de l'éducation populaire, il y aurait un risque fort d'affaiblissement des niveaux territoriaux, qui coordonnent l'activité locale.

Notre second sujet de préoccupation porte sur les compétences. Aujourd'hui les départements et les régions n'ont pas de compétence affirmée sur la question de l'éducation et de l'éducation populaire, à l'exception du financement des infrastructures. Cela étant, les conseils généraux et les conseils régionaux sont allés bien au-delà, pour soutenir le développement de projets éducatifs. Il faut donc veiller à ce que, dans le cadre de la réforme territoriale, il y ait une compétence affectée à ces niveaux territoriaux afin que ce qui a été investi au profit de l'éducation puisse continuer à l'être.