Intervention de Karl Deschamps

Mesdames et messieurs les députés, la Ligue de l'enseignement vous remercie de l'avoir conviée à venir exprimer ici sa vision des difficultés du monde associatif en période de crise, mais aussi de manière plus générale.

La Ligue de l'enseignement est un mouvement d'éducation populaire ancien, qui fêtera ses 150 ans dans deux ans. Elle regroupe aujourd'hui 1,6 million d'adhérents, répartis dans 30 000 associations, qui agissent tous les jours dans 24 000 communes de notre territoire national. Les adhérents ont un objectif : permettre aux citoyens d'accéder à l'éducation et à l'émancipation républicaine par l'éducation. Voilà, en résumé, la philosophie de la Ligue de l'enseignement et le cadre de son action.

S'agissant des difficultés que nous rencontrons, à un moment où la crise a plutôt comme effet d'amener chaque citoyen à se refermer sur lui-même, le monde associatif reste un espace rempart face à cet isolement. Malgré la crise, nous avons, entre 2005 et 2011, constaté tous les ans une augmentation de 11 % du nombre d'associations et de 7 % du nombre de bénévoles. Aujourd'hui, près d'un quart des Français sont bénévoles dans une association. En 2013, le nombre d'emplois associatifs a augmenté de 0,2 %, là où l'emploi du secteur concurrentiel était en recul.

Pour autant, le monde associatif rencontre des difficultés. Mais celles-ci ne sont générées directement par la crise. La crise accélère, accroît les difficultés qui existaient déjà. Pour illustrer mon propos, je me focaliserai sur les deux difficultés qui me semblent avoir le plus évolué au cours des quatre ou cinq dernières années. Elles sont d'abord de l'ordre du financement public de la vie associative, mais aussi de la gouvernance du monde associatif.

Concernant le financement public, on pourrait résumer la relation entre le monde associatif et les pouvoirs publics de la manière suivante. Au fil des ans, nous sommes passés du rôle de partenaire à celui de prestataire. Cette relation s'explique, entre autres, par une évolution culturelle des pouvoirs publics. Depuis quelques années s'est développée, pour des raisons de bonne gestion publique, une approche consistant à codifier davantage pour assurer une meilleure sécurisation, ce qui n'est pas démontré dans les faits puisque le nombre de conventions attaquées devant les tribunaux est nettement inférieur, au regard du nombre de marchés publics, qui font, eux, l'objet de recours par milliers.

Cette évolution culturelle se conjugue avec la baisse des moyens d'intervention publics. Le nombre de recours aux marchés publics, dans le cadre de la structuration des recettes du monde associatif, de manière générale, a progressé, entre 2005 et 2011, de 8 %. Dans le même temps, la subvention publique a diminué de 10 %. Cela conduit à une évolution du rapport à la subvention, mais surtout – car ce n'est pas seulement une affaire d'argent – du rapport à la complicité entre les structures représentant des militants, des citoyens, et les élus de la République porteurs de projets politiques.

Dans le même temps, la provenance des subventions a, elle aussi, beaucoup changé, du fait de la baisse de l'intervention de l'État et, parallèlement, de la progression de l'intervention des collectivités locales. Or depuis une décennie, les collectivités locales connaissent, elles aussi, des difficultés budgétaires. Ces évolutions impactent la vie des associations. Le recours aux marchés publics, par exemple, entraîne une mise en concurrence des associations entre elles, et avec le monde concurrentiel. Or il ne s'agit pas ici de marchés, mais de formation des hommes, d'éducation et de citoyenneté.

Alors que nous portons des concepts politiques au sens noble et éducatif du terme, la concurrence s'établit sur des rapports chiffrés. Le recours au marché, qui nécessite des compétences professionnelles spécifiques, limite l'initiative citoyenne et la capacité d'innovation sociale. Les associations doivent également développer des stratégies afin de trouver des financements pérennes pour des activités dont les pouvoirs publics attendent qu'elles soient, elles aussi, pérennes. Or, par définition, un marché public n'est pas pérenne. Il faut donc développer des stratégies d'entreprise, qui entraînent une professionnalisation accrue et participent à déposséder les bénévoles d'une partie du pilotage de leur association.

La multiplication des financeurs publics alourdit la gestion administrative et financière et accroît les difficultés de trésorerie, car certaines subventions n'arrivent qu'une fois toutes les autres subventions perçues. C'est le cas, notamment, des fonds européens. Les délais administratifs et les délais de paiement de chacune des collectivités s'additionnent et génèrent de lourdes difficultés.

Enfin, la multiplication des financeurs territoriaux met en difficulté les têtes de réseaux nationales et influe sur les flux nécessaires au développement de la vie associative.

On constate, depuis quatre ans, une aggravation de ces situations, connues de longue date, mais accentuées par la crise. Aujourd'hui, s'y ajoute l'effet des difficultés budgétaires rencontrées par les collectivités locales, avec la baisse des moyens d'intervention. Cette baisse entraîne l'affectation prioritaire des moyens budgétaires des collectivités sur leur coeur de métier et sur le traitement des urgences : l'urgence sociale, l'urgence économique, l'accompagnement du monde de l'entreprise, par exemple. Que les collectivités accompagnent les entreprises n'est pas en soi un problème, mais cette approche très fermée évacue finalement un certain nombre de financements publics qui permettaient, entre autres, le développement de la vie associative.

Les régions, notamment, mettent en cohérence les différents dispositifs d'accompagnement du développement territorial. C'est le cas, par exemple, des maquettes européennes. Je citerai également pour exemple la question du patrimoine du tourisme social. Combien de collectivités régionales auront intégré, dans la maquette européenne, la possibilité d'accompagner la rénovation, la mise aux normes, le maintien des colonies, des centres ou des villages de vacances du tourisme social qui, aujourd'hui, permettent non seulement d'accueillir les publics en difficulté, mais surtout de créer de la mixité sociale ?

J'évoquerai pour finir la remise en cause de la clause de compétence générale, qui, sur le fond, ne nous gène guère – il s'agit d'un choix politique de structuration de la société ; néanmoins, dans les débats sur la réforme territoriale, il semble que plusieurs compétences ne soient plus prises en compte. C'est notamment le cas de la compétence « jeunesse » ou de la compétence « vie associative ». Le projet de loi portant réforme territoriale prévoit en effet la création d'une compétence partagée qui n'intègre que le sport, la culture et le tourisme. Quid des associations de jeunesse, de l'activité des collectivités locales auprès de la jeunesse, de la formation des bénévoles ? Nous proposons par conséquent d'élargir cette clause de compétence partagée aux compétences « jeunesse » et « vie associative ».

La suppression de la clause de compétence générale risque en outre de mettre les associations en rapport avec un financeur unique. Qu'aurons-nous gagné à une telle configuration, en termes financiers mais aussi en ce qui concerne les missions liées à la vie associative ?

La gouvernance associative peut se résumer ainsi : davantage de bénévoles mais moins de dirigeants ; moins de militants engagés prêts à prendre des responsabilités. Le difficile renouvellement des dirigeants associatifs est particulièrement important dans les associations de défense de l'intérêt général, de défense des droits, de l'éducation, de l'insertion, mais aussi au sein des associations promouvant le sport et les loisirs. Il s'explique en partie par l'augmentation de l'offre associative, mais également par un engagement qui se resserre parfois sur des problématiques très limitées, liées à la sphère personnelle, individuelle. Il serait trop simpliste ici de parler de montée de l'individualisme. Mais la crise, crée objectivement de l'insécurité sociale pour chaque individu : qui peut-être certain, à échéance de deux ou trois ans, d'habiter la même commune, d'exercer le même emploi ? Qui va, dès lors, s'engager durablement sur son territoire ? Ce changement du rapport au groupe, du rapport au collectif, influe sur le renfermement des uns et des autres dans des activités liées à leur vie quotidienne, à leur vie familiale, à leurs centres d'intérêt personnels.

La difficulté de renouveler les dirigeants associatifs tient également à la technicisation de la gestion des plus grosses associations qui enferment les administrateurs dans des responsabilités de managers, d'employeurs ou de gestionnaires, lesquelles accroissent leur perception du risque individuel encouru.

Nous appelons de nos voeux le lancement d'un plan pérenne de développement, de revalorisation de l'accès à la responsabilité associative. Il faut certes « communiquer » sur le sujet, mais aussi créer des dispositifs de formation des bénévoles – il en existe déjà, financés avant tout par les collectivités locales ; mais qu'en sera-t-il demain ? – pour leur permettre de devenir des responsables associatifs. Il convient par ailleurs de renforcer le dialogue civil : les pouvoirs publics doivent engager avec le monde associatif – troisième pilier de la République avec les syndicats et les partis politiques – un dialogue pérenne fondé non sur l'importance de l'un par rapport à l'autre, mais sur un dialogue égal de citoyens qui se regroupent pour proposer des innovations et des démarches participatives – et non pour faire pression sur les politiques ou les pouvoirs publics. Nous souhaitons enfin que ce plan aborde la simplification des textes, notamment en matière de fiscalité.

Pour ce qui concerne les marchés publics, je ferai trois propositions. D'abord nous souhaitons une clarification du cadre du recours aux marchés publics. Nous avons en effet l'impression d'avoir affaire à une approche quelque peu dogmatique en la matière. D'où, ensuite, notre voeu d'une clarification législative de la sécurisation du recours à la subvention, qui recouvre la question de la formation des acteurs – élus, personnels des collectivités locales ou de l'État – qui traitent de ces sujets. Enfin, il faut inciter les autorités européennes à reconnaître le monde de l'éducation populaire comme un service d'intérêt général (SIG) pour pouvoir simplifier et sécuriser son subventionnement – je pense notamment au secteur du tourisme social.