Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le 2 octobre 2013, la commission du développement durable a décidé la création d'une mission d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) et avait désigné deux co-rapporteurs : MM. Alain Calmette (groupe SRC) et Jean-Pierre Vigier (groupe UMP). Nos rapporteurs ont fait, le 25 février dernier, une première présentation du dispositif des ZRR, afin d'en dresser le bilan et d'en évoquer les perspectives. À l'issue de leurs travaux, ils souhaitent aujourd'hui nous présenter leurs propositions pour réviser le dispositif, en particulier les critères de zonage et la nature des aides fiscales et sociales qui pourraient s'appliquer dans les communes zonées.