Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je précise que la carte qui vous a été distribuée correspond au zonage actuel, issu de l'arrêté ministériel de juillet 2014, et non à une estimation sur la base de nouveaux critères. Je souhaiterais également indiquer que les ZRR sont issues de la loi dite Pasqua de 1995.

Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux et de leurs réflexions. J'apprécie particulièrement l'entrée intercommunale du classement qu'ils proposent. Cependant, j'ai du mal à comprendre que la DGF soit maintenue à un niveau communal, alors qu'existe un besoin de clarté et de lisibilité. La treizième proposition qui met en avant le rôle possible des régions voire des départements dans l'aménagement de nos territoires va dans le bon sens, et les difficultés que les rapporteurs ont eues pour évaluer le dispositif soulignent le fait que nous avons besoin de clarification et de simplification.