Intervention de Guillaume Chevrollier

La fragilisation de ces territoires s'accélère, la situation des communes rurales se détériore, avec la multiplication des normes – la réforme scolaire en est un bel exemple, qui fait peser sur les communes une charge qui relève de l'Éducation nationale –, alors que les dotations de l'État baissent.

Vous doutez, à vous lire, de l'adéquation de la réponse proposée par les ZRR à ces territoires fragiles, puisque vous suggérez une révision des critères de zonage et de classement et que vous admettez le peu de lisibilité sur les retombées des exonérations sociales et fiscales. C'est là un vrai sujet, celui de l'efficacité des dispositifs publics, et donc de la dépense publique, financée par des contribuables excédés par la pression fiscale !

L'État ne doit pas se désengager de ces territoires, mais il conviendrait à mon sens de mieux cibler les aides, et, en tout premier lieu, de simplifier les contraintes qui pèsent sur les petites communes, en proportionnant les normes à leurs moyens et à leur environnement. Vous évoquez ces deux points, mais il faut aller plus loin je crois.