Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Ce rapport a le grand mérite de nous faire découvrir le maquis des mesures qui concernent les ZRR. J'ai profité des récentes élections sénatoriales pour interroger des maires de mon département : beaucoup ignoraient en quoi consiste le dispositif des ZRR, et certains ignoraient même que leur commune se trouvait en ZRR.

Avez-vous pu apprécier si les actions de nature sociale et fiscale sont effectivement appliquées ou non ? Par exemple, en matière scolaire, il est prévu une scolarisation des enfants de deux ans… Je n'ai pas l'impression que ce soit le cas dans le département des Vosges. En février, vous aviez affirmé vouloir passer d'une logique de guichet à une logique de projet. Vous l'avez peu répété aujourd'hui, mais c'est une idée que je partage et que d'autres, sur tous les bancs, approuvent également.

Il faut se saisir de l'outil des PETR pour développer une politique en faveur des zones fragiles dans le respect du centre-bourg.

Plusieurs députés. Très bien !

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