Intervention de Catherine Beaubatie

Les propos du président ont traduit le sentiment que je partage avec les commissaires assis à côté de moi depuis le début de la présentation de ce rapport : même s'il contient de nombreuses informations sur les territoires ruraux, il n'établit que très peu de liens avec d'autres politiques que nous menons. Les rapporteurs nous apprennent que trente-cinq articles de loi, trois ordonnances, vingt-cinq décrets, six arrêtés, cinq circulaires et dix codes traitent des ZRR. C'est, à tout le moins, excessif : les territoires n'ont pas de visibilité.

Comment articuler ce rapport riche, dense et pertinent, avec les projets de loi de transition énergétique et de nouvelle organisation territoriale de la République ? Il serait bon que nous nous posions la question de l'empilement sur le terrain de dispositifs finalement inefficaces et qui, néanmoins, se perpétuent.