Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Je remercie les rapporteurs de leur travail et le président de m'accueillir dans cette commission. Ce débat offre l'occasion de s'interroger sur notre approche de la ruralité. Les rapporteurs ont privilégié l'intercommunalité, ce qui me semble pertinent et aller dans le sens de l'histoire. Je suis convaincue de l'importance des projets de territoire pour éviter la logique de guichet et développer une vision d'avenir dans laquelle les habitants peuvent – et doivent – s'inscrire.

Le critère de revenu me semble délicat à manier car les moyennes dissimulent parfois des écarts importants. Il pourrait être plus intéressant de retenir une médiane ou de prévoir qu'un certain pourcentage de population en deçà d'un certain seuil de revenu déclenche automatiquement le dispositif.

Vous choisissez de retirer de l'intercommunalité les communes de plus de dix mille habitants avant d'effectuer vos calculs. Cette barrière est-elle bien choisie ? Qu'en est-il des petits pôles d'équilibre de quelques milliers d'habitants, ces petits bourgs très répandus dans nos campagnes et qui présentent à peu près les mêmes caractéristiques que les ZRR – espaces fragiles et périurbains. Les moyens des collectivités diminuent nettement alors que les besoins augmentent et que les services publics s'éloignent. Je forme le voeu que ces zones ne soient pas oubliées de l'action publique.

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