Intervention de Alain Calmette

Nous n'avons pas recensé l'ensemble des difficultés auxquelles la ruralité se trouve confrontée. La commission nous a donné mandat pour réfléchir à la pertinence du dispositif des ZRR, et nous avons respecté cette lettre de mission même si nous avons un peu élargi nos conclusions. Dans le cas contraire, notre rapport aurait été totalement différent.

L'intercommunalité est la seule structure capable de porter un projet de développement d'un territoire. Dès lors que nous avions sélectionné ce point d'entrée, et dans la mesure où nous retenions des critères cumulatifs simples – densité et pauvreté –, conserver les villes-centres aboutissait à exclure la plupart des intercommunalités du dispositif ZRR. Si la ville-centre compte 60 % des habitants, la prendre en compte revient à nier la situation des petites communes situées à une trentaine de kilomètres qui lui sont rattachées. Les « EPCI fictifs » permettent de corriger ce biais en neutralisant les villes de dix mille habitants. La capacité des bourgs-centres à mailler des territoires interstitiels est certes fondamentale, mais c'est un autre sujet que le nôtre.

En respectant les critères proposés, le dispositif embrasserait treize mille communes et six millions d'habitants, soit 8 % de la population. Ceci nous permet de sélectionner les espaces ruraux, mais d'intégrer davantage que ce que propose le sénateur Bertrand dans son rapport sur l'hyper-ruralité qu'il limite à trois millions de personnes.

Les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les ZRR, que nous proposons de supprimer pour certaines et de conserver pour d'autres, ne répondent pas du tout à ces critères. On est vraiment dans une logique de guichet aujourd'hui. Sur les quinze mille communes concernées, je doute qu'une moitié ait sur son territoire quelque chose qui puisse profiter du dispositif ZRR. On reste souvent dans l'ordre du symbole. La masse financière en jeu est estimée de l'ordre de 500 millions d'euros, mais on parle plus vraisemblablement de 230 millions d'euros. Une refonte de la DETR dans une logique de projet permettrait de dynamiser les territoires à moyens constants.

L'ingénierie territoriale est une demande forte des personnes que nous avons auditionnées. Beaucoup de territoires sont démunis dès qu'ils doivent candidater dans des appels à projets. L'État pourrait avoir un rôle à jouer.

La politique de la ruralité ne se borne ni aux ZRR ni à l'organisation institutionnelle départementale. C'est un ensemble, et nous souhaitons que ce rapport contribue à la réflexion globale.