Intervention de Jean-Pierre Vigier

Notre rapport ne traite que du zonage ZRR, il ne traite pas de la ruralité dans sa globalité. Aujourd'hui, cette question relève du ministère du logement, de l'aménagement du territoire et de la ruralité. Pour pouvoir envisager celle-ci de manière globale, ne faudrait-il pas créer un ministère ou un secrétariat d'État dont la ruralité serait le domaine de compétence unique ?

Nous défendons la sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement eu égard au poids des petites communes en milieu rural. Certes, des regroupements et des intercommunalités devront être organisés. Mais une baisse de la DGF affecterait gravement des collectivités dont les équilibres financiers sont précaires, alors même que leur contribution au maintien de liens sociaux et territoriaux avec la population est fondamentale.

La question du devenir des ZRR se heurte au manque crucial d'évaluation des retombées de ce mécanisme. Il s'agit là d'une nécessité absolue, si nous voulons pouvoir le faire évoluer de manière à le rendre plus efficace. Pourquoi ne pas prévoir une case « ZRR » à cocher sur les imprimés fiscaux, ce qui permettrait d'identifier les populations concernées et d'établir ces bilans qui nous font tant défaut ?

Le seuil de dix mille habitants que nous avons retenu correspond à celui d'une ruralité réaliste, celui où les commerces, services, écoles, etc., doivent être maintenus.

S'agissant enfin d'ingénierie, faut-il rappeler que les petites communes rurales souffrent d'un manque préoccupant de moyens et de capacités d'expertise ? Si cette ingénierie ne se développe pas au niveau des intercommunalités, avec un soutien des pouvoirs publics, c'est bien l'ensemble du territoire qui risque d'en pâtir.