Intervention de François Sauvadet

Observer l'expression de nos compatriotes par le vote, monsieur le président, n'est pas en soi un facteur de fragilité puisque le constat du suffrage n'est pas autre chose que la démocratie elle-même. En revanche, le résultat de l'observation peut révéler une fragilité.

Vous soulevez à juste titre la question de la frontière entre vote blanc et vote nul. J'ai précisément déposé un amendement CL 1 tendant à prévoir qu'« une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc ».

Je comprends et respecte les préoccupations relatives à la comptabilisation des suffrages exprimés. En séance publique, nous aurons à choisir entre une position maximaliste, interdisant tout consensus, et une position montrant que nous les avons entendus à ceux de nos compatriotes qui estiment qu'ils ne votent pas nul quand ils votent blanc – même si nous n'allons pas jusqu'à comptabiliser le vote blanc comme un suffrage exprimé. Je souhaite donc, monsieur Raimbourg, que la discussion se poursuive dans l'hémicycle afin de trouver les voies d'une convergence, si ce n'est d'un accord.

Pour ce qui est des liens entre vote blanc et participation, monsieur Lesterlin, je vous renvoie à mon rapport. Faute de distinction entre les bulletins blancs et les bulletins nuls, il n'est possible aujourd'hui de constater qu'un phénomène : l'augmentation du total des deux entre le premier et le second tour d'une élection. Mais cette augmentation – que je n'ai d'ailleurs découverte qu'au cours de la préparation de ce rapport – marque bien une volonté de participer au débat citoyen tout en manifestant qu'on ne se reconnaît pas dans les candidats sélectionnés à l'issue du premier tour. Ce vote est un acte politique et il faut le considérer comme tel.

Quant aux simulations, elles sont tout simplement impossibles à réaliser, pour cette même raison de confusion entre bulletins blancs et bulletins nuls. Tout au plus pourrait-on, pour essayer de mesurer la proportion des uns et des autres, imaginer une confrontation, sur des strates de populations similaires, entre les résultats d'une procédure de vote électronique, qui distingue le vote blanc, et ceux d'une procédure classique, qui ne le distingue pas.

La question du vote obligatoire, monsieur Lesterlin, madame Nieson, dépasse celle de la reconnaissance du vote blanc. On peut lier l'une et l'autre mais, dans mon esprit, elles ne sont pas corrélées. Cette proposition de loi couvre un champ strictement délimité, elle ne vise pas à ouvrir un autre débat.

J'avais été frappé comme vous, monsieur Tourret, par les résultats qu'ont obtenus à Caen les défenseurs du vote blanc. Il y a là, indéniablement, une revendication qui s'exprime de différentes manières. Les candidatures présumées farfelues par certains d'entre nous peuvent être révélatrices d'une réalité « sociétale » : dont acte !

Il n'a jamais été dans mes préoccupations d'élu et de citoyen de parvenir à « flécher » de quelque manière le vote des Français, monsieur Popelin : je suis trop respectueux de la démocratie. Cela étant, si nous pouvons permettre des modes d'expression qui évitent au citoyen d'exprimer son mécontentement par un vote extrême – en d'autres termes, si nous lui reconnaissons, par le vote blanc, le droit de ne pas choisir et d'exprimer ainsi, sinon son mécontentement, du moins son absence d'adhésion à l'offre politique –, nous élargissons le champ des possibilités qui lui sont offertes. Qu'accessoirement cela écarte la tentation d'un vote plus radical, je serais le premier à m'en réjouir, mais il ne s'agit là que d'une hypothèse et, je le répète, ce n'est pas l'intention qui m'a guidé.