Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Notre Commission aura à auditionner, probablement le 5 décembre, M. Pascal Brice, que le président de la République souhaite nommer aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

L'article 29-1 du Règlement de notre Assemblée autorise les commissions permanentes à nommer un rapporteur sur de telles propositions de nomination. Cette disposition n'a jamais été utilisée par notre Commission ni, à ma connaissance, par aucune autre. Je vous propose d'y recourir en l'occurrence et, conformément à la position que défendait le groupe SRC lorsqu'il était dans l'opposition, de mettre à profit cette faculté pour renforcer les droits de l'opposition. J'ai donc soumis l'idée au groupe UMP, qui a donné son accord et présenté la candidature de M. Guy Geoffroy. Je suppose que la Commission ne verra aucune objection à cette nomination ?