Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 14 novembre 2012 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Vous m'avez en effet écrit pour me faire part de votre souhait de vous « déporter » sur ce vote, dans la mesure où vous avez un lien personnel avec des fonctionnaires de l'OFPRA. Je salue cette démarche : vous donnez là un exemple qui sera à verser à la réflexion que nous aurons sur la prévention des conflits d'intérêts, et j'ai d'ailleurs transmis votre lettre à la déontologue de l'Assemblée nationale.

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