Intervention de Patrice Carvalho

Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce rappel se fonde sur l’article 90 de notre règlement, qui précise que la discussion sur le projet de loi porte sur le texte adopté par la commission compétente.

Celui qui occupe nos débats concerne l’instauration d’une croissance qui, contre les gaz à effet de serre et le réchauffement climatique, réduit la facture énergétique et instaure donc des pratiques écologiquement vertueuses.

Alors que nous sommes au coeur de ces échanges, Mme la ministre a pris l’initiative, hier, d’annoncer la « suppression sine die » de l’écotaxe poids lourds ou, devrais-je dire, de ce qu’il en reste.

En juillet dernier déjà, sous la pression du lobby routier, l’écotaxe a été divisée par deux, sa recette passant d’1 milliard à 500 millions d’euros et le nombre de kilomètres de routes concernées de 15 000 à 4 000.

Il a, dès lors, été prévu que la différence serait à la charge des automobilistes, par une augmentation de 2 % de la taxe sur le gazole.

A présent, c’est tout le dispositif qui est suspendu, sous la pression d’une menace de grève et d’actions des patrons routiers.

Comme nous aimerions que les salariés, les retraités, les chômeurs, les jeunes puissent faire l’objet d’un tel niveau d’écoute ! Qui va payer le nouveau manque à gagner de 500 millions d’euros ?

Surtout, pourquoi continuer à discuter de la transition énergétique quand se trouve consacré le « tout routier » et enterré le report modal, c’est-à-dire le transfert du fret vers le rail et la voie d’eau ?

Quand la SNCF affrète un train, elle paie un lourd tribut à RFF. Quand une péniche emprunte la voie d’eau, elle paie à VNF. Les poids lourds, quant à eux, s’acquittent d’une taxe à l’essieu qui a diminué, et bénéficient d’un gazole détaxé. Les camions étrangers traversent notre territoire sans rien payer. Et ce sont les contribuables qui paient l’entretien des routes que les poids lourds dégradent.

Une partie essentielle du texte que nous examinons est donc vidée de son contenu et de son sens. Il y a là, je suis désolé de le dire, un mépris de la représentation nationale qui, en son temps, a voté ce dispositif de l’écotaxe. Certes, ce dispositif était à l’époque mal ajusté, avec l’aberrant contrat Ecomouv’. Mais s’il faut incontestablement le remettre sur le métier, il appartient à cette même représentation nationale d’en décider.

Je propose que la commission spéciale se saisisse de ce sujet.