Intervention de Bertrand Pancher

Les énergies renouvelables ne se résument pas à l’électricité renouvelable, au sujet de laquelle je précise d’ailleurs qu’avec l’abandon du principe du tarif d’achat, nous avons bien compris que jamais nos objectifs ne seraient atteints. Mais il faut aussi penser à la chaleur renouvelable, et, dans ce domaine, la loi doit comporter des objectifs de progression. L’amendement vise donc à ce que soit portée en 2030 à 10 % de la consommation finale brut de gaz naturel la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz.

Cela signifie qu’il nous faudra bien débattre un jour de la façon dont on compte multiplier par deux le fonds chaleur de l’ADEME. Vous nous avez expliqué, madame la ministre, que ce doublement constituait l’alpha et l’oméga de la politique en matière de chaleur renouvelable. Mais le président de l’ADEME, interrogé par la commission du développement durable sur la façon dont il allait pouvoir équilibrer le budget 2015 avec cette progression déjà forte, n’a pu nous répondre. Personne, évidemment, ne croit que ce sera possible.

Il faudra bien que vous nous indiquiez, à un moment ou un autre, madame la ministre, comment faire passer de 200 à 400 millions d’euros le budget du fonds chaleur de l’ADEME sans par ailleurs supprimer des interventions de l’ADEME dans les autres domaines. Il ne servirait à rien de donner d’un côté ce que l’on retire de l’autre. Nous le savons tous, l’ADEME finance et participe largement à la politique de l’économie circulaire de notre pays et il ne faudrait pas que l’on transfère la facture aux collectivités territoriales. Je vous propose par conséquent de matérialiser cette progression des énergies renouvelables, notamment dans le domaine de la méthanisation.