Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L’article L. 100-4 détermine les grands objectifs quantitatifs assignés à la politique énergétique nationale, conformément aux engagements européens et internationaux de la France, ainsi qu’à nos choix nationaux, notamment la réduction de la part du nucléaire. En revanche, nous l’avons rappelé à de multiples reprises en commission, les trajectoires devront être fixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie – la PPE –, prévue à l’article 49 du projet de loi. Elle représente en effet un outil plus souple que la loi pour fixer des trajectoires d’évolution par type d’énergie et éventuellement les adapter au regard des progrès constatés. Avis défavorable.