Intervention de Ségolène Royal

Je ne comprends pas pourquoi vous vous énervez, monsieur le député. J’ai accueilli positivement votre amendement et en retour je prends une volée de bois vert ! J’en prends acte et j’en tire des conclusions. Votre réaction est très étonnante, surtout de si bon matin. Discutons plus sereinement, si vous le voulez bien.

J’ai déjà longuement répondu à la question de l’écotaxe mais, puisque vous apparteniez à la majorité qui a voté ce dispositif en 2008, j’ajouterai que vous vous êtes bien gardés de l’appliquer. Les ministres successifs, en particulier M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet, se sont complètement impliqués dans ce dispositif, le Gouvernement que vous souteniez, celui de M. Fillon, a signé précipitamment, quelques jours avant les résultats de l’élection présidentielle, un contrat avec une société privée pour prélever l’impôt dans les conditions extravagantes que j’ai décrites tout à l’heure.

Je dois vous avouer qu’en arrivant à la tête de ce ministère, j’aurais bien aimé que ce problème soit réglé et que le dispositif fonctionne. Nous sommes aujourd’hui en train de gérer les dispositifs extravagants que vous avez mis en place, qui soulèvent énormément de questions, même sur le plan des grands principes du fonctionnement des institutions. Nous allons essayer de faire au mieux pour qu’au moins les grands principes pollueur-payeur et usager-payeur soient appliqués avec intelligence, clarté, équité, justice et en respectant le principe du prélèvement public de l’impôt.