Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

La commission considère qu’il appartient bien à la PPE de fixer les trajectoires, de manière plus souple que la loi. Je vous propose de retirer les amendements. Sinon, avis défavorable.

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