Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Nous avons adopté en commission un amendement qui visait à supprimer l’énumération des secteurs concernés. La rédaction actuelle est en effet d’ordre général et fait référence à l’ensemble des secteurs d’activité. Nous sommes naturellement tous sensibles à la question de l’utilisation du bois dans le bâtiment, mais il ne semble pas pertinent d’ouvrir une liste qui serait forcément incomplète et que nous aurions les plus grandes difficultés à arrêter. La commission a donc émis un avis défavorable.

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