Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement reprend purement et simplement la réponse qui m’a été faite le 19 août dernier à une question écrite – que j’avais déposée dès juillet 2013, mais je me réjouis du simple fait d’avoir obtenu une réponse. Cette réponse faisait notamment état de la volonté des autorités françaises de faire évoluer l’approche internationale afin que la responsabilité civile nucléaire ne soit pas morcelée – j’allais presque dire atomisée – dans chaque pays, mais qu’elle soit plutôt portée globalement compte tenu des risques qui concernent tous les pays du monde. J’ai repris les termes de cette réponse dans l’amendement, car je souhaite que la loi puisse indiquer qu’il s’agit là d’une orientation forte.

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