Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement est naturellement favorable, monsieur Chassaigne, à ce que les normes de sûreté soient les plus proches possible du niveau des normes internationales et même davantage, comme c’est le cas dans certains secteurs. C’est en ce sens que nous participons activement aux travaux qui sont conduits à l’échelle internationale, en particulier ceux de l’Agence internationale de l’énergie atomique. On ne peut pourtant envisager que l’AIEA ait un pouvoir contraignant sur les États, particulièrement pour ce qui concerne le contrôle de la sûreté nucléaire : c’est à chaque État de prendre ses responsabilités en la matière. En outre, comme vous le savez, l’un des titres de ce projet de loi sera entièrement consacré au renforcement de la sûreté nucléaire, en application des normes de l’AIEA.