Intervention de André Chassaigne

Cet amendement est né à la suite d’une table ronde au cours de laquelle la commission spéciale a reçu les quatre principales organisations syndicales. Celles-ci ont fait valoir l’insuffisance du volet social de ce projet de loi. Permettez-moi de vous citer quelques-unes de leurs interventions que j’ai extraites du compte rendu de la réunion.

La CFDT considère qu’« en l’état, le dialogue social ne permet pas de répondre aux questions posées. La transition professionnelle doit être envisagée. Les personnels non titulaires, sous-traitants et prestataires, sont les plus menacés ».

Voici ce que dit FO : « Quant au volet social du texte, force est de constater qu’il est quasi inexistant. La communication ministérielle affirme que l’efficacité énergétique devrait créer plusieurs milliers d’emplois, mais ces emplois, dont le nombre dépendra de conditions que nous avons déjà précisées, sont pour nous indépendants du mix énergétique ou électrique choisi ».

Je cite la CFE-CGC : « À la lecture du projet de loi, nous éprouvons quelques regrets, le principal portant sur la faiblesse du volet social et professionnel. Le projet de loi n’emporte aucun marqueur social, pourtant élément indispensable à la mobilisation des salariés ».

Il serait contre-nature de ma part de ne pas citer la CGT : « La sous-traitance dans le nucléaire est une question qui nous tient particulièrement à coeur et sur laquelle la CGT se bat depuis des années. Nous proposons d’une part de ré-internaliser les activités du secteur, pour en finir avec des aberrations techniques, économiques et sociales auxquelles nous sommes parvenus, et, d’autre part, que tous les travailleurs du secteur disposent du même niveau de garanties collectives. »

Et plus loin : « Quant à l’élargissement des accords de la branche des industries électriques et gazières à d’autres salariés, nous y sommes favorables mais commençons par appliquer la loi NOME qui prévoit que tous les salariés contribuant à la production, au transport ou à la distribution d’électricité peuvent bénéficier du statut ».

Ces interventions montrent la nécessité de renforcer le volet social de ce projet de loi.