Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je maintiens naturellement cet amendement et je remercie la ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.

Je rappelle à Mme la rapporteure que la loi NOME prévoit que tous les salariés contribuant à la production, au transport ou à la distribution d’électricité peuvent bénéficier du statut. Il est donc faux de dire que nous ne pouvons pas apporter dans ce projet de loi de nouveaux éléments relevant du volet social.

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