Intervention de Ségolène Royal

Suite à ce qui vient d’être dit, je voudrais souligner que nous abordons une étape très importante de ce projet de loi avec le titre II, qui porte sur la rénovation des bâtiments. L’efficacité énergétique est bien sûr au coeur de la transition énergétique : elle permet d’économiser l’énergie, de faire baisser la facture de nos concitoyens et de créer des emplois. Dans le contexte actuel, elle constitue le principal levier de sortie de crise, et un encouragement aux filières traditionnelles du bâtiment, qui sont en train de faire un effort considérable de mutation et de formation professionnelle pour s’engager dans l’éco-construction. C’est aussi un chantier social majeur, non seulement dans le logement social, mais aussi dans tous les logements, pour que nos concitoyens qui vivent dans des maisons individuelles puissent eux aussi bénéficier de travaux d’isolation – ce sera l’objet du crédit d’impôt sur la transition énergétique, sur lequel le Parlement débat parallèlement à notre discussion sur la transition énergétique. C’est l’occasion de créer des emplois dans les métiers du bâtiment, qui souffrent aujourd’hui d’une conjoncture économique difficile. Il y a là des cercles vertueux, qui permettront de dégager des moyens financiers pour entrer dans la transition énergétique, par l’intermédiaire des travaux de performance énergétique des bâtiments et d’éco-construction, et de promouvoir une nouvelle génération de constructions neuves, à énergie passive ou à énergie positive. Ce mouvement, cette dynamique peuvent redonner de l’espoir et de l’oxygène à une filière absolument cruciale pour la réussite de la transition énergétique de notre pays.

Je salue donc une nouvelle fois les travaux de la commission spéciale, qui a ajouté à ce titre II l’article 3A, qui prévoit la remise au Parlement, tous les cinq ans, d’un rapport qui présente « la stratégie nationale à l’horizon 2050 pour mobiliser les investissements en faveur de la maîtrise de l’énergie dans le parc national de bâtiments publics et privés à résidentiel et tertiaire ».

Le débat que nous conduisons aujourd’hui sur cette stratégie donnera à la France une vision à long terme, d’une part, de l’état des consommations énergétiques du parc de bâtiments, d’autre part, des actions mises en oeuvre pour améliorer la performance énergétique et des actions financières mises en place en parallèle, sur lesquelles je me suis déjà exprimée, en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, qu’il s’agisse du logement privé, avec le crédit d’impôt, les prêts à taux zéro et le tiers financeur, que les régions vont pouvoir mettre en place, ou des aides aux collectivités publiques, avec la ligne spécifique de 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts et consignations, qui commence à être engagée sur le terrain. Ces actions vont permettre de monter rapidement en puissance. La rapidité de cette transition conditionnera le résultat et la réussite ; il faut donc que tous les citoyens, les entreprises, les donneurs d’ordres et les maîtres d’ouvrage s’en saisissent, car il y a là un véritable levier de sortie de crise par la croissance verte.