Intervention de Bertrand Pancher

À votre arrivée au pouvoir, vous « carbonisez » l’éco-prêt à taux zéro pendant deux ans et demi. Et vous nous dites aujourd’hui que vous allez le relancer ! Nous verrons bien, mais nous avons été tellement échaudés que nous ne croyons plus en rien dans vos annonces.

En effet, vous ne disposez plus d’aucun moyen. Vous annoncez, d’une part, cette relance de l’éco-prêt à taux zéro, et de l’autre, ces crédits d’impôt. C’est très intéressant, mais il faut tout de même savoir que dès que vous avez annoncé les nouveaux crédits d’impôt, tout s’est arrêté en matière de rénovation de logements, puisque tout le monde attend de voir ce qu’il en est. Vous nous annoncez ces crédits d’impôt jusqu’en 2015 ; mais nous avons besoin d’une grande visibilité. J’ajoute que tout cela ne permettra pas de régler le problème.

Comme il n’y a plus de moyens, vous en rajoutez une couche – et particulièrement importante – en termes de contraintes. Allez donc expliquer à ceux qui s’apprêtent à faire des travaux que ce n’est pas de l’écologie punitive ! Il faudra que nous en discutions dans nos débats, mais c’est un autre sujet.

Plutôt que de s’engager dans une énième loi, dont nous verrons bien ce qu’elle donnera en termes de décrets d’application comme en termes de moyens, il aurait été utile de continuer à approfondir les dispositifs en vigueur et les réglementations actuelles. Je vous donne un exemple : la réglementation thermique RT 2012 est une étape décisive à atteindre avant de se fixer d’autres objectifs en matière de logement. La réalisation de bâtiments respectant des performances énergétiques et environnementales renforcées devrait se faire à partir de la volonté du maître d’ouvrage, et non du fait de mesures coercitives. L’objectif est évidemment de continuer à promouvoir des logements que les occupants aient la capacité de financer. Vous instaurez des obligations, mais en l’absence de moyens, comment voulez-vous que les occupants se tirent d’affaire ? Il n’y a pas que les riches des quartiers riches de Paris ou des grandes villes de province ! Nombreux sont ceux qui vont vouloir faire des travaux ; on leur expliquera qu’il faut respecter tout un tas d’obligations ; ils se tourneront alors vers les collectivités, qui sont toujours le point d’entrée ; et celles-ci leurs répondront que ce n’est pas avec la diminution de leurs moyens et des aides de l’État qu’elles vont pouvoir les aider.

Ces articles, qui vont notamment aboutir à la multiplication de référentiels locaux et font l’unanimité contre eux, ne permettront donc pas aisément d’aboutir aux objectifs fixés.

Qu’aurait-il été intéressant de faire dans ce texte, madame la ministre ? D’abord, le bilan de tout ce qui existait, afin de voir comment développer les mesures existantes. Ensuite, il fallait faire le point sur le fonctionnement des collectivités territoriales. Vous prétendez les renforcer, mais nous ignorons quel sera le devenir des intercommunalités et des départements ; une clarification des compétences s’impose donc. Il y a loin, très loin, de la coupe aux lèvres.

Vous parlez du tiers financeur. Nous allons le soutenir. Mais sans moyens, cela ne donnera rien du tout. Il faudra bien payer des collaborateurs, nombreux, pour mettre en place ces sociétés de services en économies d’énergie, pour constituer leur capital. Vous allez demander aux entreprises, me direz-vous, d’entrer au capital de ces sociétés, et mobiliser les certificats d’économies d’énergie ; mais ce n’est pas avec le décret que vous avez pris hier et les 700 000 mégawatts de référence sur les certificats d’économies d’énergie que vous obtiendrez des moyens pour financer des politiques futures ! Bref, tout cela n’est qu’un grand écran de fumée qui ne changera pas grand-chose. Vous pourrez toujours fanfaronner et parler de « grande loi du quinquennat » ; en fait, ces petits articles ne sont certes pas inintéressants, mais lorsqu’on entre dans le détail, la couche de vernis s’écaille vite.