Intervention de Ségolène Royal

J’ai bien écouté ce que vous venez de dire. Il me semble que vous avez satisfaction. Vous dites qu’il aurait fallu faire un bilan de ce qui existe : nous l’avons abondamment fait ; qu’il aurait fallu consulter les parties prenantes : nous l’avons abondamment fait. Pourquoi cette agressivité ? Vous avez le mérite d’être là – alors que vous n’êtes pas nombreux sur les bancs de l’opposition. Vous avez le mérite d’avoir assisté à tous les travaux de la commission spéciale, qui a travaillé plus de quatre-vingts heures. Vous feignez de croire que ce texte est sorti de nulle part : je rappelle une nouvelle fois qu’il a fait l’objet de très longues consultations, qu’il remonte même au Grenelle de l’environnement, et que nous nous inscrivons en-dehors de tout clivage politique, en essayant de respecter le travail des uns et des autres. Nous pourrions aussi faire l’inventaire des décisions qui n’ont pas été suivies d’effets et des décrets d’application qui n’ont pas été pris.

Nous essayons d’apporter notre pierre à l’édifice de façon irréversible, pour que la France s’engage dans ce nouveau modèle énergétique qu’elle attend. De temps en temps, lorsque nous faisons de bonnes choses, reconnaissez-le ! Vous n’êtes pas obligé de critiquer systématiquement ce que nous faisons ! Nous avons été à l’écoute de vos propositions et de vos amendements ; certains ont été acceptés. Je rappelle une nouvelle fois que ce texte est le fruit d’un travail considérable, que j’ai – grâce aux travaux du Parlement – accéléré depuis ma prise de fonctions. J’ai pris soin, en particulier, de consulter le Conseil national de la transition écologique, où la société française est représentée dans sa diversité – entreprises, organisations syndicales, élus, ONG. Les points de vue étant parfois fort variés, mon travail a consisté à faire des compromis, à essayer d’identifier notre point commun le meilleur, le plus exigeant, et à rendre un certain nombre d’arbitrages qui ont été améliorés par les travaux du Parlement.

Le texte est ensuite passé devant le Conseil économique, social et environnemental, où, là encore, la société française est représentée dans sa diversité. Il a fait un travail considérable ; j’ai retenu un certain nombre de ses propositions, dans la plus grande exigence possible par rapport à l’accélération de la transition énergétique, qui est aujourd’hui attendue, car elle est un vrai levier de sortie de crise et de créations d’emplois dans la croissance verte. Nous abordons là un sujet central, sur lequel il peut y avoir consensus. Je fais justement en sorte de ne pas imposer de normes et de contraintes supplémentaires, mais d’engager les collectivités territoriales, les donneurs d’ordres et les particuliers dans des travaux de performance énergétique et d’installation de matériel économe en énergie. Lorsqu’un particulier qui change sa chaudière pour une autre plus économe en énergie bénéficie d’un crédit d’impôt ou d’un prêt à taux zéro, c’est une bonne décision !

Vous nous parlez des prêts à taux zéro. Je me suis gardée de polémiquer, mais vous savez fort bien que les prêts à taux zéro des banques – pour lesquels elles ont d’ailleurs bénéficié d’un crédit d’impôt – étaient totalement bloqués. Était-ce acceptable ? Non. Nous avons donc pris la peine de réformer le prêt à taux zéro par un décret, après avoir écouté le système bancaire, les filières du bâtiment et les associations de consommateurs pour comprendre les raisons de ce blocage. Nous avons découvert que le prêt était bloqué parce qu’on avait fait peser sur les banques – par un texte fort mal fait – la responsabilité de contrôler les entreprises du bâtiment pour savoir si elles avaient les qualifications professionnelles requises pour faire les travaux. Pour les banques, c’était un travail en plus. Aussi, elles disaient aux clients que le prêt à taux zéro ne fonctionnait pas et elles les orientaient vers d’autres solutions. En accord avec les entreprises, nous avons donc transféré la responsabilité du contrôle des normes de construction aux entreprises elles-mêmes – non pas avec des normes supplémentaires, mais dans le cadre d’un contrat de confiance avec les entreprises, qui pourront certifier la qualité des travaux faits, afin que le client ne soit pas berné. Cela a représenté un travail considérable.

Celui-ci n’est d’ailleurs pas terminé, figurez-vous. Je suis allée voir si les prêts à taux zéro étaient délivrés. J’ai constaté que les banques avaient élaboré un cahier des charges très compliqué pour décourager les emprunteurs de prendre ce prêt – il y a toujours des résistances. J’ai donc décidé que nous aurions un cahier des charges type, réduit – pas plus de trois pages –, afin que les banques ne découragent pas les emprunteurs qui ont droit à ce prêt et ne disposent pas de l’épargne nécessaire pour avancer le coût des travaux : je veux que les gens aient accès à ces 100 000 prêts à taux zéro pour lesquels les banques ont bénéficié d’un crédit d’impôt. C’est tout. Je veux que ces prêts soient octroyés. S’il le faut, j’irai moi-même à un guichet de banque pour comprendre pourquoi les consommateurs n’y ont pas accès.

Alors que j’ai simplifié par décret la mécanique administrative de délivrance de ces prêts – ce qui a d’ailleurs représenté un travail considérable –, j’observe que ces derniers ne sont toujours pas accordés. Aussi vais-je faire en sorte qu’ils le soient. Le cas échéant, nous modifierons la liste des documents que les demandeurs doivent fournir aux banques et nous nous assurerons du respect par ces dernières des dispositions votées par le Parlement.