Intervention de Ségolène Royal

Nous en arrivons à l’article 3, qui est très important, puisqu’il permet de lever les freins à l’isolation des bâtiments en matière d’urbanisme.

Certaines dispositions des documents d’urbanisme fixent par exemple des exigences en termes d’aspect extérieur, d’emprise au sol ou d’implantation des bâtiments ; elles peuvent empêcher dans certains cas la réalisation d’une isolation d’un logement par son propriétaire. À titre d’exemple, si un pavillon est déjà implanté aussi près de la limite de la parcelle que le plan d’urbanisme le permet, son propriétaire ne peut pas procéder à une isolation par l’extérieur, même de quelques centimètres, sans enfreindre une règle d’urbanisme.

Afin de lever les freins créés par ces normes et d’atteindre 500 000 rénovations lourdes par an d’ici à 2017, le projet de loi institue des dérogations aux règles d’urbanisme. Il allège les normes et les contraintes pour permettre l’accélération de la transition énergétique. L’obtention du permis de construire ou d’aménager ou de la déclaration préalable sera ainsi simplifiée en cas de travaux d’isolation en saillie des façades ou par rehaussement des toitures. Ces dérogations feront naturellement l’objet d’un examen plus attentif dans les secteurs sauvegardés ou concernant les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ou protégés sur des périmètres délimités localement, après avis de l’architecte des Bâtiments de France. À cet égard, j’ai lu quelques articles sur les maisons à colombages d’Alsace ; il est bien évident que les maisons anciennes, classées ou inscrites ne se verront pas imposer des panneaux photovoltaïques sur leur façade.

Il s’agit, là aussi, de ne pas faire obstacle à cette dynamique de simplification pour réellement permettre l’engagement de travaux d’isolation et d’éco-construction – je pense en particulier aux constructions en bois, puisqu’il est maintenant possible d’édifier en bois des immeubles relativement élevés et tout à fait magnifiques. Les normes d’urbanisme doivent être assouplies pour en permettre la construction : l’épaisseur du plancher, par exemple, est plus importante et nécessite des dérogations. La simplification doit donc permettre de libérer les filières économiques de l’éco-construction et de la rénovation énergétique.

Un certain nombre de documents d’urbanisme interdisent également les panneaux photovoltaïques sur les toits, y compris dans des secteurs qui ne sont pas sauvegardés ; il faut, là aussi, faciliter les autorisations. Les dérogations seront donc de droit pour les installations d’énergie renouvelable et pour les travaux d’isolation.