Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

La commission partage ce souci d’encourager les systèmes de construction alternatifs. Cela étant dit, dans la mesure où les documents d’urbanisme n’interdisent pas l’emploi de tels matériaux, le présent amendement ne se justifie pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion