Intervention de Marie-Louise Fort

Réunion du 14 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Louise Fort :

Depuis plusieurs années, nous ratifions des avenants à des conventions fiscales. Je pense notamment à la convention avec le Qatar. Or il faut être attentif au suivi des effets, car l'on a souvent l'impression que les dispositions négociées sont sans incidence alors que les pays savent en tirer un maximum de profit.

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