Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement a pour objet d’éviter une distorsion entre les solutions constructives. Nous proposons à cette fin de prévoir des dispositions permettant de déroger au dépassement des hauteurs fixées dans le PLU pour les matériaux renouvelables ou recyclés.

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