Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 3
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Cet amendement va dans le bon sens, mais il risque d’introduire des normes et des contraintes supplémentaires, alors même que le texte ne rend pas les constructions incompatibles avec la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti.
