Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 4
Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :Je suis d’autant plus sensible cet amendement que j’avais déposé le même en commission. Cependant, compte tenu de la hiérarchie juridique en la matière, il est préférable d’indiquer que cette cohérence s’apprécie à travers le plan climat énergie territorial, qui constitue l’échelon intermédiaire. Avis défavorable, donc.
