Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 4
Jean-Yves Le Déaut, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :Une obligation de production d’énergie renouvelable, sans autre précision, pourrait se traduire par la multiplication des installations photovoltaïques de petite taille, à des fins de spéculation.
Il importe au contraire que les contraintes éventuellement imposées par les plans locaux d’urbanisme encouragent les efforts pour développer des solutions techniques orientées vers la réalisation de bâtiments se rapprochant des constructions passives, maximisant le recours aux énergies renouvelables disponibles sur place et minimisant la dépendance aux équipements de chauffage classiques, alimentés par les réseaux d’électricité ou de gaz.
Ainsi, la réglementation thermique 2012 n’impose pas aux immeubles d’habitation collectifs, contrairement aux maisons individuelles, d’obligation de consommation sur place d’énergie renouvelable, ce qui n’est pas le cas en Allemagne ou en Suisse.
Il convient donc d’encourager d’autres solutions, comme les puits canadiens, les capteurs solaires thermiques, les récupérateurs de chaleur dans les eaux grises ou les réseaux de chaleur alimentés avec des combustibles renouvelables. Tels sont les objectifs de cet amendement.
