Intervention de Jean-Luc Drapeau

Je pense également qu'il serait intéressant d'auditionner l'administration fiscale, car c'est notre bras armé. C'est pratiquement notre seule solution pour essayer d'apprécier la situation et l'évaluation de la mise en oeuvre des accords fiscaux peut conduire à réinscrire un pays dans notre liste noire nationale. Car le volontariat et la bonne volonté ont des limites. Réinscrire un pays dans cette liste noire, c'est lui imposer des contraintes importantes, telles qu'une forte taxation sur les flux vers ce pays, ce qui n'est pas négligeable et peut être coercitif.

S'agissant d'Oman, nos exportations en 2011, se sont élevées à 397 millions d'euros. 37% de ce montant a trait aux aéronefs. En dehors du secteur aéronautique, nous exportons vers Oman des produits issus du raffinage, des machines outil, de la volaille et des systèmes de pompage.

Au-delà, le système actuel est certes basé seulement sur le volontariat et la bonne volonté des États. Mais il y a des progrès qui peuvent être constatés. Et il vaut mieux des engagements, même s'il y a des tentatives de contourner les règles, que pas d'engagements. On a affaire à un cercle vertueux. Les enjeux sont considérables. Ils ont trait à la fiscalité mais aussi au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme et aux trafics en tout genre.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (n° 295, n° 306 et n° 307).