Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :

Je retire donc cet amendement. L’argument avancé repose cependant sur des éléments qui ne figurent pas dans la rédaction de l’amendement, qui prévoit seulement une possibilité, en fonction des caractéristiques du projet. Le fait que, par exemple, il ne soit pas prévu une part obligatoire d’énergies renouvelables dans les immeubles collectifs n’est pas idéal.

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