Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 4

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Même avis que la rapporteure, car l’adoption de cet amendement introduirait des normes trop rigides. Il faut laisser au bâtiment à énergie positive, et même aux bâtiments à énergie passive, une certaine souplesse en matière de définitions et de performances.

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