Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement tend à inscrire l’État dans une démarche exemplaire en introduisant la notion de bâtiment passif, c’est-à-dire conçu pour que son bilan énergétique tende vers l’équilibre, en vue de favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale.

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