Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je ne demande pas que l’on construise dès aujourd’hui les bâtiments en fonction de critères de déconstruction et de recyclabilité – c’est là un objectif actuellement inaccessible. Il s’agit cependant là d’un puissant mouvement qui s’engage partout, à l’échelle mondiale, en faveur de la recyclabilité des matériaux, notamment dans le bâtiment.

Nos réflexions sur l’économie circulaire vont nécessairement nous faire aller dans ce sens, sachant qu’on ne traite aujourd’hui réellement que 10 % des déchets – à savoir les déchets ménagers – et qu’il reste donc à traiter les déchets du bâtiment et de l’industrie. Il me semblait donc intéressant de déposer un amendement qui nous permettrait de commencer à réfléchir sur l’obligation de recycler certains matériaux dans le domaine de la construction.

J’entends bien votre réponse, mais j’appelle votre attention sur le fait que, lorsque nous travaillerons tout à l’heure sur la partie de votre projet de loi relative à l’économie circulaire, nous constaterons que les dispositions relatives au bâtiment sont très réduites et consistent en grande partie en une transcription d’objectifs européens. Mon amendement était une manière de mettre en quelque sorte le pied dans la porte.

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