Intervention de Odile Saugues

Nous pouvons tous saluer ce qui est, malgré tout, une avancée. Nous ne connaissons que trop ces navires battant pavillon de complaisance qui sont responsables de marées noires ou dont les équipages sont abandonnés sans salaire dans les ports. Comment, dès lors, éviter un nivellement vers le bas ? Comme pour les transports routiers qui ont recours à une importante main d'oeuvre venue de l'Est de l'Europe, à des salaires très bas, on ne découvre les problèmes qu'en cas d'accident.

Vous avez évoqué, madame la rapporteure, la « souplesse » dans la mise en oeuvre de la convention, ce qui m'inquiète. Cette convention ne restera-t-elle pas un voeu pieux ? Avez-vous des informations à nous donner sur les conditions de travail des salariés à bord des navires battant pavillon de complaisance ?