Intervention de Nicole Ameline

Ayant participé à la négociation de la convention en tant que déléguée du Gouvernement, je suis heureuse de voir arriver ce texte, même s'il a fallu attendre six ans. Avez-vous d'autres précisions à nous apporter sur le nombre des ratifications dans le monde ?

Ce texte constitue un grand progrès, car il est la première loi sociale à l'échelle mondiale. Comme vous l'avez rappelé, le facteur humain joue un rôle important dans les accidents maritimes. La situation se rapproche de l'esclavage antique dans certaines compagnies.

La France a joué – avec les Etats-Unis – un rôle considérable dans l'élaboration et l'approbation de cette convention. J'observe avec intérêt que des Etats comme le Liberia et d'autres se sont engagés dans cette voie. Il est important d'associer ceux qui sont parmi les plus concernés.

L'avancée majeure sera que, dans tous les ports d'escale, n'importe quel membre d'équipage pourra faire appel à l'officier de port s'il estime ses droits bafoués. Une procédure sera déclenchée automatiquement.

Outre qu'il constitue une synthèse efficace de toutes les conventions existantes, ce texte permet de réaliser un progrès important au plan mondial dans le domaine des conditions sociales. Cette convention appelle donc une ratification rapide de la part de la France. Il faudra ensuite que l'Europe soit exemplaire sur sa mise en oeuvre, et qu'un suivi soit assuré.