Intervention de Philippe Baumel

Tout en saluant l'effort louable que constitue la convention, par les normes minimales qu'elle établit, je m'interroge sur les conditions d'application de cette « première loi sociale à l'échelle du monde ». La formule est belle, mais je voudrais savoir si elle s'appliquera aux îles Kerguelen. Nous franchirions ainsi un grand pas au plan national. Ce pavillon, dépendant de la France, a permis de faire passer la plupart de nos pétroliers sous pavillon de complaisance, afin de ne pas appliquer le droit social français.