Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement, qui est tout à fait fondé dans son esprit, ajoute une précision qui n’est pas du domaine législatif. Je voudrais vous rassurer : bien sûr, le texte, dans son esprit et dans son application, va prendre en compte les performances environnementales.

Par ailleurs, l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation indique d’ores et déjà que la performance environnementale concerne notamment les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau ainsi que la production de déchets liées à la construction, mais aussi l’entretien, la réhabilitation et la démolition, soit l’ensemble de cycle de vie du bâtiment.