Intervention de Chantal Guittet

Il est malheureusement très difficile d'obtenir des statistiques précises sur les pavillons de complaisance.

Ce qui est sûr, en revanche, c'est qu'il y aura des contrôles aux escales et que l'accès aux ports pourra désormais être refusé en cas de non–respect des normes techniques – c'est déjà le cas –, mais aussi des normes sociales. La convention devrait contribuer à assainir la situation et à éviter la concurrence entre les pays respectant les normes et les autres.

Nous savons tous que les abandons de navires et d'équipages sont fréquents. Les marins connaissent alors des situations dramatiques, et ils doivent compter sur la solidarité des populations locales pour survivre pendant des mois. Elue de Brest, je peux en témoigner. En limitant de tels abandons, nous ferons beaucoup pour les marins.

A ce jour, 32 Etats, représentant 59 % de la jauge brute de la flotte marchande mondiale, ont ratifié la convention. Il en fallait 30, comptant pour au moins 33 % du total. Le processus a été long, mais la convention entrera en vigueur en 2013. L'Union européenne incite à la ratification du texte, et il est grand temps que notre pays franchisse le pas.

En ce qui concerne les Kerguelen, l'application aux territoires non métropolitains n'est pas automatique pour les conventions de l'OIT – elle est soumise à une déclaration. Il faut espérer qu'il n'y ait pas d'exception, car ce serait un comble pour un pays qui a joué un si grand rôle dans l'adoption de cette convention.

Elle prévoit non seulement la normalisation d'un certain nombre de documents et de formulaires, notamment les certificats de conformité et les certificats médicaux, mais aussi leur traduction en anglais, qui est la langue internationale des gens de mer.