Intervention de Ségolène Royal

Là encore, comme le projet de loi a pour objectif de faire en sorte que tout nouveau bâtiment soit à énergie passive ou à énergie positive, par définition l’intégration d’énergies renouvelables est prévue et vous avez d’ores et déjà reçu satisfaction.

Par ailleurs, votre amendement est très restrictif : dans le cas où la production au sein même du bâtiment serait difficile, la rédaction que vous proposez permet de se raccorder à un réseau de chaleur, mais pas de mutualiser des systèmes de production d’énergie renouvelable à l’échelle du quartier ou de l’îlot sous forme de boucle locale. Une exigence construction par construction serait beaucoup trop rigide, alors que la dynamique des territoires à énergie positive doit permettre des compensations d’une construction à l’autre en vue d’une mutualisation de la production d’énergie, sous la forme d’une boucle locale au niveau de l’îlot. C’est une alternative qui serait parfois plus pertinente. Je vous propose donc de retirer votre amendement, trop restrictif et qui pourrait se révéler dans certains cas inopérant.