Intervention de Ségolène Royal

Vous proposez de modifier les conditions de nomination du président du CSTB et la composition de son conseil d’administration.

C’est un sujet que vous connaissez bien, monsieur Le Déaut, puisque vous avez, au nom de l’OPECST, publié il y a quelques mois un rapport consacré aux freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment. Vous y développez une réflexion très aboutie, nourrie de l’audition de nombreux acteurs français et étrangers ; vous y faites de nombreuses recommandations visant à favoriser l’innovation dans le bâtiment.

Je partage votre diagnostic : l’accès de l’innovation au marché doit être facilité, et je compte, en concertation avec vous, accélérer la mise en oeuvre des mesures proposées.

Parmi celles-ci figure la réforme de la gouvernance du CSTB afin d’améliorer la transparence de ses décisions et garantir l’objectivité de son évaluation des produits. Dans cette perspective, l’élargissement de son conseil d’administration à des parlementaires et des représentants des collectivités territoriales est tout à fait bienvenu. Cela permettra d’impliquer davantage les territoires, dont l’engagement est la condition de la réussite de la transition énergétique. Il convient, à cette fin, de leur donner tous les moyens d’agir et d’avancer.

Cette évolution favorisera l’accompagnement des entreprises innovantes dans le champ des produits et des procédés de construction, en partenariat avec les acteurs locaux.

Je voudrais, par la même occasion, souligner l’importance de l’article 4, qui vient d’être voté par la représentation nationale, ce dont je vous remercie. Vous venez en effet de voter l’encouragement à la construction de bâtiments à énergie positive ou à énergie passive, à travers des mesures tout à fait innovantes.

Cet article pose notamment que le plan local d’urbanisme pourra imposer aux constructions de couvrir une part minimale de leur propre consommation d’énergie par leurs propres moyens de production d’énergie renouvelable. Une telle disposition est de nature à donner une très forte impulsion à la construction et à renforcer l’articulation entre la construction, l’urbanisme et la transition énergétique.

Cet article impose également une exigence d’exemplarité énergétique à tous les nouveaux bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique. Il va désormais de soi que les appels à projets devront porter sur des bâtiments à énergie passive, c’est-à-dire qui produisent autant d’énergie qu’ils en consomment, ou des bâtiments à énergie positive, qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment, avec la possibilité de mutualiser à l’échelle d’un territoire ou d’un quartier les différentes productions d’énergie.

Il s’agit de créer ainsi un effet d’entraînement en généralisant les initiatives déjà lancées dans les territoires. Je voudrais, à ce propos, saluer les collectivités locales déjà engagées dans cette dynamique.

Dès 2004, j’ai moi-même lancé en Poitou-Charentes le premier lycée de l’après-pétrole, qui était déjà une construction à énergie passive, et nous venons de lancer en Charente-Maritime et en Charente la construction de campus des métiers à énergie positive. De telles initiatives locales doivent pouvoir servir de repère et d’encouragement pour toutes nos collectivités territoriales.

Par ailleurs, l’article 4 étend la possibilité d’accorder, dans le cadre des plans locaux d’urbanisme, davantage de droits à construire pour les constructions à haute performance environnementale. Là encore, vous venez d’adopter une disposition très importante, qui simplifie les procédures et permettra de faciliter la construction grâce à la dimension environnementale et de développer les droits à construire.

C’est donc une extension du bonus de constructibilité qui existe d’ores et déjà pour les constructions à haute performance énergétique. Il permettra de favoriser notamment la construction de bâtiments à structure bois.

De ce point de vue, je me réjouis de l’adoption de l’amendement de M. Pancher. C’est ça la co-construction, monsieur Pancher – la co-construction bois, qui plus est !