Intervention de André Chassaigne

Je voudrais moi aussi soutenir les amendements de notre collègue Le Déaut, issus des travaux de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

J’avais moi-même appelé l’attention de l’office sur les difficultés rencontrées par une petite entreprise de ma circonscription qui produit de la ouate de cellulose. Cette entreprise était confrontée au refus du CSTB, chargé d’assurer le respect de la réglementation technique, de lui délivrer les agréments indispensables pour continuer à produire et à se développer.

Je voudrais saluer cet exemple très concret de traduction législative des travaux de l’OPECST nés des interpellations des députés. C’est là un exemple du bon fonctionnement de notre assemblée, et plus largement du Parlement.