Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je voudrais, avant de présenter cet amendement, rendre hommage à André Chassaigne. C’est en effet lui qui, en appelant, avec une dizaine de parlementaires de dix régions différentes, l’attention de l’office sur les difficultés rencontrées par ce type de production, est à l’origine du rapport que j’ai publié au nom de l’OPECST.

Cet exemple illustre la possibilité pour les parlementaires d’intervenir en amont du travail législatif et d’aider le Gouvernement à avancer. Le Parlement a également pour mission de contrôler, sans doute plus que nous le faisons aujourd’hui, les résultats du processus législatif.

C’est donc là un bel exemple d’interpellation parlementaire, et je voudrais remercier le président de la commission spéciale, François Brottes, et Sabine Buis, d’avoir soutenu mon amendement.

L’amendement no 1618 rectifié tend à créer un Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. En effet, l’efficacité énergétique doit être au coeur de la transition énergétique et de la croissance verte.

S’agissant de la ouate de cellulose, c’est non pas le CSTB qui est en cause, mais l’application de la directive REACH par la direction générale de la prévention des risques, qui a donné lieu à un incroyable revirement administratif. En effet, cette directive a d’abord été interprétée comme interdisant l’emploi de sels de bore comme ignifugeants dans la fabrication de la ouate de cellulose, au profit des sels d’ammonium. Puis voilà que, constatant que ceux-ci produisent des émanations d’ammoniac, on autorise à nouveaux les sels de bore !

Aujourd’hui toutes les évaluations techniques relèvent d’une commission dite du « titre V » dont la composition est secrète, sous prétexte d’éviter que ses membres subissent des pressions.

Nous sommes cependant parvenus à connaître leur identité – vous en trouverez la liste dans notre rapport. Nous avons ainsi pu constater qu’elle ne comptait ni architecte, ni universitaire, ni chercheur, alors même que la réglementation de la construction est tributaire des évolutions technologiques.

C’est la raison pour laquelle nous vous soumettons cet amendement, qui semble intéresser le Gouvernement, puisqu’il propose de le sous-amender. J’accepte bien volontiers les modifications apportées par le Gouvernement s’il donne un avis favorable à l’amendement que j’ai déposé au nom de mes collègues.