Intervention de Bertrand Pancher

À l’heure du déjeuner, si certaines personnes nous regardent par internet ou sur la chaîne parlementaire, je leur conseille de poser leur fourchette et de bien avaler, parce qu’ils risquent de s’étrangler avec ce bout de texte.

Madame la ministre, vous avez, à longueur de débats, affirmé que ce projet de loi était un grand texte de simplification. Eh bien, le présent article suffit à lui seul à ce que l’on s’oppose à l’ensemble du texte, parce que vous être prise en flagrant délit de contradiction.

Je n’ai rien contre un carnet de santé des bâtiments, mais cette disposition est arrivée tout à fait par hasard en commission, il y a deux semaines, alors que vous avez eu deux ans pour préparer votre texte de loi.

Que dit l’étude d’impact ? Rien – et pour cause. Je rappelle qu’il s’agit de rendre obligatoire un carnet de santé numérique pour le logement, dans lequel figureront toutes les informations citées plus loin, pour tous les immeubles privés à usage d’habitation ; ainsi, celui qui construit aujourd’hui devra fournir ce carnet numérique.

Qui paiera ? Je vous demande de répondre à cette question, madame la ministre – vous qui n’êtes pas favorable à l’écologie punitive –, parce qu’il est important de le savoir.

Qui contrôlera ? Des agents de votre ministère sont venus me voir il y a quelques semaines avec la liste de toutes leurs attributions actuelles avec en regard la liste des diminutions de postes. Une fois encore, qui paiera ? Pas les collectivités, j’espère, car héberger un tel service est quand même assez lourd. Bref, cela ne va vraiment pas dans le sens de la simplification. On aurait été bien inspiré de continuer à mettre en place ce qui avait déjà été décidé dans le passé plutôt que d’arriver avec de nombreuses mesures nouvelles. Rendez-vous aux décrets d’application ! Si c’est comme pour les autres textes, j’espère pour vous que vous serez encore au pouvoir quand ils verront le jour…