Intervention de Sabine Buis

Je souhaite apporter quelques précisions à la suite de ce qui vient d’être dit sur ce carnet.

J’invite tout d’abord mes collègues à en rester à la rédaction actuelle de l’amendement tel qu’il a été adopté en commission. Cet amendement n’est pas arrivé en commission sans avoir été réfléchi, voire coécrit – j’ose le dire – avec l’ensemble des parties prenantes, que j’ai écoutées, auditionnées et revues. Cette demande émane tant des professionnels que des locataires ; la nécessité de ce passeport fait consensus.

Vous demandez son application à titre expérimental. Or nous avons convenu en rédigeant l’amendement qu’il était délicat de l’imposer dans tous les cas de figure. Telle n’était pas notre intention, et ne l’est toujours pas ; d’où l’intérêt de l’imposer dans un premier temps pour les logements neufs – c’est extrêmement facile puisque nous disposons de tous les éléments nécessaires pour remplir ce carnet de santé dès la construction – et, à moyen terme, à savoir en 2025, au moment des mutations.

J’espère parvenir à vous rassurer avec mes explications. Cette disposition n’est pas démesurée et répond même à la demande des personnes qui ont en besoin – celles pour lesquelles nous travaillons depuis le début, qui se trouvent dans les situations les plus précaires, dans des logements énergivores, et qui ont besoin d’un document sur lequel s’appuyer pour savoir comment les travaux doivent évoluer en termes de rénovation énergétique.